EMPLOYEURS, N’OUBLIEZ PAS LA PRIME DE VACANCES !
Vous êtes employeur et soumis à la convention collective « Syntec », attention aux pièges de la prime de vacances ! En effet, ce texte vous impose de verser à vos salariés, une « prime de vacances » dont l’ambition d’origine était de permettre à vos salariés de financer leurs congés d’été.
1) La prime de vacances c’est quoi ?
Elle correspond à un complément de salaire versé aux salariés une fois par an, le plus souvent à l’occasion des congés d’étés.
2) A qui dois-je verser la prime de vacances ?
Elle est due à l’ensemble du personnel, sans égard pour son ancienneté et son type de contrat, le seul critère d’exigibilité pour vos salariés est d’être inscrits à l’effectif au moment de son versement.
3) à quel moment dois-je verser la prime de vacances ?
La prime doit être versée entre le 1er mai et le 31 octobre de l’année en cours.
4) QUEL EST LE MONTANT DE LA PRIME DE VACANCES ?
La prime de vacances doit être au moins également à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés de l’ensemble des salariés au 31 mai.
La répartition de la prime entre tous les salariés se fait suivant 3 méthodes et, une fois la méthode choisie, elle s’applique à tout l’effectif.
- La répartition égalitaire qui consiste à calculer 1/10ème global de la base brute de congés payés de l’ensemble des salariés puis diviser son montant par le nombre de salariés
- La répartition au prorata qui consiste à calculer le montant de la prime au prorata des salaires avec une majoration pour les salariés ayant des enfants à charge
- La répartition majorée qui consiste à majorer de 10% le montant de l’indemnité de congé payé de chaque salarié.
5) Puis-je me soustraire au versement de la prime de vacances ?
Certaines primes, versées pendant la période de référence de la prime de vacances pourront se substituer à son versement, mais attention, ce n’est pas le cas de toutes les primes.
Par exemple, il n’est pas possible de remplacer la prime de vacances par le versement d’une prime de 13ème mois ou encore d’une prime d’objectifs prévue dans le contrat de travail.
6) QU’EST CE QUE JE RISQUE SI JE NE RESPECTE PAS L’OBLIGATION DE VERSER LA PRIME DE VACANCES ?
Une prime est une partie du salaire, son non-paiement peut-être considéré comme une faute grave. Le salarié pourra donc engager à votre encontre une action devant le conseil de prud’hommes ce qui pourrait entrainer la rupture du contrat et le paiement de diverses indemnités, outre le rappel de salaire y afférent.